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Author Debauge, Franck, author.

Title Guide pratique du crédit d'impôt recherche / Franck Debauge. [O'Reilly electronic resource]

Edition 2e édition mise à jour de la loi de finances pour 2011 et du projet d'instruction fiscale relative aux définitions de la R&D.
Publication Info. Paris : Eyrolles, Éditions d'Organisation, 2012.
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Description 1 online resource : illustrations
Series Collection finance
Collection Eyrolles finance.
Bibliography Includes bibliographical references and index.
Summary Présentation Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d'impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de 30 ans, le meilleur dispositif d'incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement. Destiné aux responsables financiers, fiscalistes, experts-comptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l'expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d'informations et répond à toutes vos questions. Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ? Quelles sont les dépenses éligibles ? Pourquoi mettre en place une méthodologie ? Comment procéder à la comptabilisation du CIR ? Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ? Au sommaire Historique Les entreprises bénéficiaires du CIR Les activités donnant droit au CIR Les dépenses éligibles Eléments à retrancher de l'assiette du CIR Calcul du CIR Difficultés liées à la part en accroissement Crédit d'impôt recherche et intégration fiscale Le CIR et les sociétés de personnes Utilisation du CIR Obligations déclaratives Aspects comptables du CIR Méthodologie pour déclarer le CIR La demande d'avis préalable Le contrôle fiscal du CIR L'impact du CIR sur l'économie de la R&D Annexes.
Subject Research and development tax credit -- France.
Crédit d'impôt à la recherche et au développement -- France.
Research and development tax credit
France
ISBN 9782212023312 (electronic bk.)
2212023316 (electronic bk.)
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